Résumé :
L’avis d’audience disciplinaire modifié contenait deux allégations de conduite déshonorante en violation de l’Article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Selon les allégations, le membre civil Rumse...
Résumé :
Le membre civil Esteban a été accusé de cinq infractions présumées au Code de déontologie de la GRC. Les infractions mettaient en cause des dizaines de milliers de dollars en achats qui n’auraient pas...
Résumé :
Trois contraventions au code de déontologie ont été établies à l’encontre du membre visé relativement au harcèlement sexuel d’un employé de la fonction publique (EFP) en milieu de travail. À une occas...
Résumé :
Les allégations dans ce dossier sont liées à la conduite du membre civil Gaudet lors du souper régimentaire qui a eu lieu en novembre 2018, à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, pour célébrer le 20e anni...
Résumé :
Le membre civil Bamford était visé par deux allégations aux termes de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Les actions en cause étaient celles des 10 et 11 juin 2018, notamment ses interact...