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76.Résumé : Le gendarme Stevenson a initialement reçu un Avis d’audience disciplinaire comprenant trois allégations d’infraction au code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), soit deux allégati...
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77.Résumé : Trois allégations de conduite déshonorante pèsent sur la membre visée. Elles se rapportent aux faits suivants : avoir exprimé le souhait que deux collègues soient tués lors d’une intervention policièr...
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78.Résumé : [Le présent résumé ne fait pas partie de la décision définitive.]
Des bénévoles d’un organisme de bienfaisance associé à une école ont accusé la conjointe du membre visé, en la présence de ce dernier,...
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79.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire original contenait trois allégations formulées à l’encontre du gendarme Siggy Pietrzak. L’allégation 1 relève de l’article 5.1 du Code de déontologie (emploi de la forc...
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80.Résumé : Le gendarme Bigras faisait à une allégation en vertu de l’article 5.1 du Code de déontologie de la GRC. Il avait été allégué qu’il avait employé plus de force que ce qui était raisonnablement nécessai...
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81.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contenait une allégation au titre de l’article 3.2 du code de déontologie de la GRC, ainsi que deux allégations au titre de l’article 7.1. Selon la première allégation,...
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82.Résumé : Le membre visé a nié une allégation de conduite déshonorante pour avoir fait un commentaire à connotation sexuelle et posé des gestes inappropriés envers une membre de la Gendarmerie royale du Canada....
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83.Résumé : Au départ, l’avis d’audience disciplinaire énonçait six allégations d’utilisation non autorisée et non sécuritaire d’une arme à impulsions (le Taser X26). L’autorité disciplinaire a cependant retiré l...
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84.Résumé : Deux fois en l’espace de deux semaines, le membre visé a enlevé le ruban réflecteur ou les décalques dont était munie l’autopatrouille de la GRC qu’il conduisait, endommageant ainsi la peinture du véh...
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85.
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86.Résumé : Le gendarme Condo s’est vu signifier à l’origine un Avis d’audience disciplinaire contenant onze allégations : quatre allégations aux termes du paragraphe 8.1, six aux termes du paragraphe 4.2 et une ...
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87.Résumé : Dans son avis d’audience disciplinaire émis le 29 mars 2017 en vertu de la Partie IV de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. (1985), chap. R-10, le commandant, autorité disciplinaire, de...
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88.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contient six allégations de contravention au Code de déontologie de la GRC. Quatre d’entre elles relèvent de l’article 7.1 du Code de déontologie. Les deux autres allég...
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89.Résumé : [Le présent résumé ne fait pas partie de la décision écrite.]
En décembre 2011, lors d’une fête de Noël tenue après les heures de travail où de l’alcool a été consommé, le membre visé a tapoté le dos ...
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90.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire original de la présente affaire contient six allégations de conduite déshonorante, découlant d’une relation intime entre le membre visé et une jeune femme. L’avis d’aud...
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91.Résumé : Le membre visé devait répondre d’une allégation de conduite déshonorante touchant huit dossiers d’enquête. Ses actes ou omissions portaient sur l’intervenation à la suite d’appels de service qui lui a...
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92.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contenait deux allégations de conduite déshonorante en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Pour ce qui est de la première allégation, entre le ...
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93.
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94.Résumé : En décembre 2017, la gendarme M a divulgué à son superviseur qu’elle avait été victime d’incidents de harcèlement et d’agression sexuelle de la part de l’intimé de septembre 2011 à février 2012.
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95.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contient une allégation visant l’article 4.2 et une allégation visant l’article 8.1 du code de déontologie de la GRC. La première allégation concerne le fait que le gen...
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96.Résumé : Le gendarme Chitrena a été accusé de deux infractions au code de déontologie de la GRC. La question à trancher portait sur le comportement du membre visé qui a saisi et imprimé, sans aucun motif opéra...
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97.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire, daté du 1er mai 2020, contenait trois allégations de conduite déshonorante, en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie. La première allégation porte sur un i...
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98.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial, daté du 23 juillet 2019, contenait six allégations de violation de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Les cinq premières allégations étaient relié...
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99.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire original portait sur deux allégations de conduite déshonorante en contravention de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Il y était allégué que le gendarme Co...