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51.Résumé : [Ce résumé ne fait pas partie de la présente décision écrite.]
Le membre visé faisait face à une seule allégation de conduite déshonorante pour avoir commis une agression sexuelle contre un autre memb...
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52.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial, daté du 1er juin 2020, contenait deux allégations de conduite déshonorante en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. La première allégati...
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53.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contenait trois allégations de conduite déshonorante en contravention de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Cette affaire porte sur une interaction qui a e...
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54.Résumé : L’intimée a fait l’objet de trois allégations de conduite déshonorante susceptible de jeter le discrédit sur la Gendarmerie aux termes de l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale ...
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55.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial, daté du 27 septembre 2018, contenait quatre allégations de conduite déshonorante, en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale...
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56.Résumé : Le gendarme Von Kramer Oré (gendarme Kramer) fait face à un total de cinq allégations en contravention au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada. Quatre d’entre elles allèguent que le ...
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57.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contient trois allégations de contravention au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’allégation 1 porte sur le fait que la gendarme Moar, alor...
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58.Résumé : Il est allégué que le gendarme Brown a touché une membre de la Gendarmerie à des fins sexuelles et sans son consentement. L’Avis d’audience disciplinaire contenait une allégation d’infraction à l’arti...
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59.Résumé : Le membre visé a présenté deux requêtes préliminaires distinctes pour rejeter la première allégation au motif qu’elle avait été présentée hors délai. La première, présentée avant l’audience, a été rej...
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60.
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61.Résumé : L’autorité disciplinaire de niveau III a interjeté appel de la décision relative à la requête préliminaire rendue par le comité de déontologie (le comité). L’intimé faisait face à trois allégations de...
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62.Résumé : La gendarme Roesler a reçu un Avis d’audience disciplinaire contenant une allégation d’infraction à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC pour avoir pointé son arme en direction d’un autre me...
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63.
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64.
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65.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial, daté du 12 avril 2016, contenait deux allégations de conduite déshonorante découlant des interactions du gendarme Brown avec une employée de la Gendarmerie roy...
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66.Résumé : Le membre visé a admis une allégation d’avoir divulgué des renseignements en contravention du paragraphe 9.1 du code de déontologie et une allégation d’avoir faussé le compte rendu de ses agissements ...
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67.Résumé : Le gendarme Maxime Lecours fait face à un total de sept allégations de contravention au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada. La première allégation est une contravention à l’article...
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68.Résumé : Les deux avis d’audience disciplinaire contiennent un total de six allégations de contravention à l’article 7.1 du code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (la GRC). Les allégations port...
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69.Résumé : En roulant à haute vitesse avec son dispositif d’urgence activé pour se rendre sur les lieux d’un accident mettant en cause un piéton et un véhicule motorisé qui s’était produit sur une route rurale, ...
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70.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial, daté du 15 avril 2020, contenait une seule allégation de conduite déshonorante, en contravention de l’article 7.1 du code de déontologie. L’allégation découle ...
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71.Résumé : Le gendarme Sandhu a reçu signification d’un avis d’audience disciplinaire contenant trois allégations formulées au titre de l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (GR...
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72.Résumé : Le membre visé faisait face à deux allégations pour conduite déshonorante en vertu de l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada. À l’exception de la date du 18 juin 2012 ...
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73.Résumé : L’appelant interjette appel d’une décision rendue par un Comité de déontologie de la GRC concluant que deux allégations contre lui avaient été établies, lesquelles contrevenaient à l’article 7.1 du Co...
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74.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contient au total quatre allégations de contravention à l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (la GRC). Les quatre allégations portent...
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75.Résumé : Le gendarme Fulcher a reçu un Avis d’audience disciplinaire contenant une allégation d’infraction à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC pour s’être conduit de façon déshonorante en s’exhiba...