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1.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contient au total cinq allégations de contravention au Code de déontologie de la GRC. Les allégations 1 et 2 concernent les interactions du gendarme MacGillivray avec u...
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2.Résumé : Le membre visé a admis quatre allégations de conduite déshonorante relativement à une dispute conjugale et à l’achat et à l’importation d’une petite quantité de stéroïdes pour utilisation personnelle....
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3.Résumé : La membre visée, accompagnée d’un autre membre, s’est présentée à un appartement à deux reprises en réponse à des plaintes de nuisance logées par une tierce partie. À la première intervention, la memb...
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4.
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5.Résumé : Le comité de déontologie a conclu que le membre visé s’est comporté de manière déshonorante en montrant une photo révélatrice de lui-même et en échangeant des messages texte inappropriés de nature sex...
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6.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contient au total trois allégations de contravention au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’allégation 1 concerne l’utilisation de la force ...
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7.Résumé : La Commission a conclu que le membre visé avait commis quatre infractions au Code de déontologie en omettant de suivre la directive d’un superviseur à deux reprises et en faisant sciemment des déclara...
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9.Résumé : L’appelante, la commandante de la Division E, à titre d’autorité disciplinaire, interjette appel de la décision du comité de déontologie (le comité). L’intimé, un membre de la GRC, devait répondre de ...
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10.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire original, daté du 28 juin 2021, contenait deux allégations de contravention à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC et une allégation d’infraction à l’article ...
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11.Résumé : Le membre visé était le souscripteur d’affidavit dans le cadre d’une enquête sur quatre vols. L’avis d’audience disciplinaire comprend cinq allégations au titre du paragraphe 8.1 du Code de déontologi...
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12.Résumé : L’appelant faisait face à deux allégations en vertu de l’article 4.6 (mauvaise utilisation des systèmes de gestion de l’information/technologie de l’information de la Gendarmerie royale du Canada [GRC...
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13.Résumé : Le membre visé, accompagné d’une autre membre, s’est présenté à un appartement à deux reprises en réponse à des plaintes de nuisance logées par une tierce partie. À la première intervention, le membre...
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14.Résumé : L’intimé a fait l’objet d’une enquête à l’issue de laquelle on a déterminé qu’il était responsable de cinq cas de conduite déshonorante en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. ...
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15.Résumé : Le gendarme Steinke a reçu un Avis d’audience disciplinaire, qui comprenait trois allégations d’infractions au Code de déontologie de la GRC : une allégation aux termes de l’article 4.6; une allégatio...
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17.Résumé : Le membre visé a admis avoir eu une conduite déshonorante en vertu de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Le Comité de déontologie a conclu que l’allégation est établie selon la prépondéra...
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18.Résumé : Le membre visé devait répondre de cinq allégations à la suite d’un incident lors duquel il a saisi des biens après avoir donné une contravention pour possession illégale d’alcool. Il a par la suite fa...
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19.Résumé : Après la fusion officielle des audiences disciplinaires concernant deux avis distincts, une seule audience a eu lieu. Le premier ensemble d’allégations concernait le transfert physique non autorisé et...
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20.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire original, daté du 3 février 2020, contenait une allégation d’infraction à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Le gendarme Norlund se serait procuré, aurait ...
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21.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire d’origine contenait une allégation de contravention à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC et une allégation de contravention à l’article 4.2 du Code de déont...
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22.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire original, daté du 9 mai 2022, contenait une allégation de contravention à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC et quatre allégations d’infraction à l’article ...
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23.Résumé : Le gendarme Sakkit est visé par huit allégations de violence conjugale en contravention du code de déontologie de la GRC. Les parties ont réglé l’affaire avant qu’une date d’audience disciplinaire soi...
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24.Résumé : L’appelant a fait face à neuf allégations en vertu de divers articles du Code de déontologie de la GRC pour avoir abusé du programme d’amnistie pour les armes à feu afin de prendre personnellement pos...
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25.Résumé : Le commandant de la Division E, soit l’autorité disciplinaire (l’appelant), a présenté un appel pour contester les mesures disciplinaires qu’a imposées un comité de déontologie de la Gendarmerie royal...